Déconfinement et handicap : informations réglementaires
Par ERHR Auvergne Rhône-Alpes | 30 juin 2020

Le communiqué de presse « L’Etat assouplit les protocoles sanitaires et le fonctionnement des établissements » (25/06/2020)

Sont prises les dispositions suivantes :

Les déplacements à plus de 100 km sont autorisés pour le répit ou l’accompagnement des personnes handicapées, sous réserve de remplir la déclaration de déplacement et de cocher la mention correspondante. Cela va permettre de soulager les aidants, ainsi que de faciliter par exemple la reprise des soins ou des consultations nécessaires qui sont situés loin de chez les personnes concernées. Les parents dont les proches sont en Belgique pourront également aller leur rendre visite.

La dérogation au port du masque est possible, dans les cas où celui-ci est obligatoire, comme par exemple dans les transports, pour les personnes dont le handicap le rend difficilement supportable. Il sera néanmoins nécessaire pour les personnes de se munir d’un certificat médical justifiant de cette impossibilité. La personne handicapée sera également tenue de prendre toutes les précautions sanitaires possibles (port si possible d’une visière, respect des distances physiques).

Des mesures complémentaires ont été prises pour assurer l’accompagnement des personnes et des familles, éviter l’épuisement comme les pertes de chance. Elles concernent :
– l’organisation de la scolarisation
– l’organisation de la continuité ou la reprise des soins
– l’accès au répit
– l’organisation des internats
– l’organisation du dépistage
– la poursuite des simplifications administratives pour faciliter et sécuriser la rentrée scolaire des enfants en situation de handicap

Le plan de la fiche est le suivant :

– Principes généraux applicables à tous les ESMS
– Modalités d’évaluation personnalisée des besoins d’accompagnement dans le cadre du déconfinement pour tous les ESMS
– Activités des externats enfants / accueils de jour adultes
– Activités des internats de semaine ou temps complet
– Modalités d’accompagnement en milieu ordinaire
– Organisation de solutions de recours pour le répit des proches aidants, ou la prise en charge des conséquences du virus pour les personnes non hébergées en établissement ou leurs aidants
– Accompagnement du répit
– Appui aux personnes en difficulté en période épidémique Covid (projets partenariaux de soutien à la crise)

5 annexes

    1. Mesures d’hygiène et de prévention applicables à l’ensemble des établissements et services
    2. Lignes directrices relatives à la réouverture progressive et encadrée des accueils de jour en externats médico-sociaux
    3. Lignes directrices relatives à la réouverture progressive et encadrée des interventions précoces et des processus de repérage, orientation et diagnostic des troubles du neuro-développement dans le cadre des CAMSP, CMPP et PCO
    4. Fiche sur l’accueil des élèves en situation de handicap à l’école
    5. Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) : la sécurisation financière des ESAT et des revenus des travailleurs en situation de handicap, et les conditions de reprise progressive et adaptée de l’activité
  • Garde d’enfants et personnes vulnérables : article du Ministère du travail (12 mai 2020)
    Quelles solutions s’offrent aux salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant ? Que se passe-t-il si je suis/vis avec une personne vulnérable ?

Dans la continuité des mesures annoncées par le Gouvernement, le plan de déconfinement des personnes en situation de handicap est en cours d’élaboration, en concertation avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées et les associations du secteur. Le secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées en précise aujourd’hui les lignes générales.

Les fiches conseils métiers n’ont plus de valeur normative depuis la publication du Ministère de Travail de la mise à jour du 24 juin 2020 du Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

L’Agefiph a mis en place, 10 mesures exceptionnelles et mobilise 23 millions d’euros à cet effet. Ces mesures sont valables depuis le 13 mars 2020 et même depuis le 1er mars en Grand Est.
L’Agefiph a décidé de prolonger ces mesures exceptionnelles jusqu’au 30 septembre 2020. Les mesures pour les entrepreneurs handicapés restent valables jusqu’au 31 décembre 2020.

L’infographie qui explique l’organisation de la vie quotidienne (vie sociale et activités, déplacements, commerces, écoles et crèches, transports, sports)

Tableau qui liste ce qui sera permis à partir du 11 mai

Infographie

Infographie sur le déconfinement d’Olivier Sampson

Les salariés ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 ainsi que les proches vivant à leur domicile en arrêt de travail dérogatoire jusqu’au 30 avril 2020, peuvent désormais bénéficier du dispositif d’activité partielle s’ils sont toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle. Cette bascule vers l’activité partielle vise à réduire une baisse trop importante de leur indemnisation.

>> Un article à ce sujet sur le site Faire face « Jusqu’à quand puis-je bénéficier d’un arrêt de travail lié à l’épidémie ?« 

>> Egalement dans le dossier sur le Coronavirus

> Conseils et informations pratiques pour préparer le déconfinement
> Informations sur le coronavirus – Covid-19 en FALC, pictogrammes et LSF
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