Documentation en ligne

Une sélection de documents sur les handicaps rares

Textes officiels

> Instruction n° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap

> Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares, JORF n°0270 du 21 novembre 2015, p.21676, texte n°33

> Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2013/405 du 22 novembre 2013 relative au financement des équipes relais et de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux spécifiquement dédiées au handicap rare

> Instruction n° DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 2012 relative à la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares

> Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant le Groupement national de coopération handicaps rares à exercer certaines missions communes et transversales des centres de ressources nationaux pour les handicaps rares

> Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie

> Arrêté du 27 octobre 2009 relatif au Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares, JORF n° 0259 du 7 novembre 2009, p. 19295, texte n° 22

> Article D312-194 du CASF définissant le handicap rare, créé par Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005

> Décret n° 2003-1217 du 18 décembre 2003 relatif à la liste des établissements ou services accueillant certaines catégories de personnes et relevant du Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale prévu au 1° de l’article L.312-5 du Code de l’action sociale et des familles

> Arrêté du 2 août 2000 relatif à la définition du handicap rare, JORF n° 186 du 12 août 2000, p. 12504

> Lettre DAS/RVAS du 5 mars 1998 relative à la création de trois centres de ressources contribuant à l’amélioration des prises en charge des personnes atteintes d’un handicap rare

> Circulaire DAS/RVAS n° 96-429 du 5 Juillet 1996 relative au recensement de la situation des besoins dans chaque département et région des personnes susceptibles de relever de la notion de « handicap rare », Bulletin officiel du Ministère chargé des affaires sociales n° 96/32, p. 637-641

Publications CNSA

> Les schémas et plans handicaps rares et maladies rares, avril 2019

> Bilan intermédiaire du 2e schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (2014-2018), mai 2018

> Dispositif intégré handicaps rares : quels enseignements tirer de la première année de déploiement ?, communiqué de presse de la CNSA, janvier 2016

> Le pilotage par la CNSA de la mise en œuvre du deuxième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2014-2018, Mémo n°23, juin 2015

> Extraits du Journal de l’Action sociale en collaboration avec la CNSA :

Cette sélection de documents est un extrait d’une bibliographie plus complète réalisée par les documentalistes des Centres nationaux de ressources handicaps rares et du Groupement national de coopération handicaps rares (GNCHR).