Le confinement : quelles sont les règles à respecter ? L’attestation de déplacement dérogatoire – en FALC et pictogrammes
Par ERHR Auvergne Rhône-Alpes | 5 mai 2020

Le confinement : quelles sont les règles à respecter ?
L’attestation de déplacement dérogatoire

> Le confinement : quelles sont les règles à respecter ?

Assouplissement des conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap

L’assouplissement des conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant a été annoncé le 2 avril par le Président de la République lors d’une intervention dans le cadre de la journée internationale de sensibilisation à l’autisme.

 

Source de l’information : Communiqué de presse du Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées

 

Les conditions de sorties, pour les personnes en grande difficulté au regard de leurs troubles du spectre de l’autisme, déficience intellectuelle, déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, troubles psychiques, pourront se faire dans les conditions suivantes, en respectant les gestes barrière :

 

– Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou leurs proches : leurs sorties, soit seules soit accompagnées, en voiture ou non, ne sont pas limitées à 1H, ni contraintes à 1Km du domicile -pour permettre notamment d’aller dans un lieu de dépaysement-, ni régulées dans leur fréquence et leur objet, dès lors que la personne ou son accompagnant justifie aux forces de l’ordre d’un document attestant de la situation particulière de handicap.

 

– S’agissant des déplacements d’un tiers professionnel ou non pour la prise en charge de personnes en situation de handicap : ce déplacement entre dans le cadre des déplacements pour assistance à personnes vulnérables, sans condition de durée ou de distance.

 

Cette mesure ne fait pas l’objet d’une attestation dédiée, mais consigne est donnée aux préfets et aux forces de l’ordre d’une prise en compte spécifique. Il faut donc toujours pour autant remplir et avoir l’attestation habituelle dérogatoire de déplacement.

 

> Fiche : Point sur l’aménagement des sorties annoncé par le Président de la République le 2 avril 2020 [Nouveauté]

Fiche assouplissement des sorties
Cette fiche reprend les éléments importants à savoir sur les droits de sortie pendant le confinement et a pour objectif de faciliter les contacts avec les forces de l’ordre lors des contrôles qu’elles opèrent.
Vous pouvez donc la présenter en même temps que l’attestation de sortie et du justificatif attestant du handicap lors des contrôles.

Autre document d’information sur le confinement en Makaton, de l’association Avenir dysphasie Makaton :

Makaton
https://www.makaton.fr/media/fichier-makaton-telecharger-fichier-information-confinement–1584559367.pdf

Règles pour faire ses courses pendant le confinement

Comment faire ses courses et les ranger en FALC

 

D’autres documents sur le confinement dans : Expliquer le coronavirus aux enfants

 

> L’attestation de déplacement dérogatoire

  • Attestation de déplacement dérogatoire en pictogrammes Makaton, de l’association Avenir dysphasie Makaton

Makatonhttps://www.makaton.fr/media/fichier-makaton-telecharger-fichier-attestation-de-deplacement-1585229699.pdf

  • Comment faire son attestation sur son smartphone, expliqué en FALC

Mode d'emploi du remplissage de l'attestation sur smartphone

Il est désormais possible de réaliser un attestation dérogatoire de déplacement sur smartphone. En attendant que cette dernière existe aussi en Facile à lire et à comprendre (falc), l’Adapei des Papillons blancs d’Alsace propose une fiche qui explique pas à pas, en falc, comment remplir ce document officiel.
https://unisetsolidaires.unapei.org/article/comment-faire-son-attestation-sur-son-smartphone-explique-en-falc

 

L’attestation dérogatoire de déplacement n’est plus obligatoire pour les personnes aveugles ou malvoyantes, sous condition de présenter une carte d’invalidité ou un document justifiant d’un tel handicap.
Si vous êtes accompagné d’un auxiliaire de vie à domicile, ce dernier devra disposer d’une dérogation professionnelle de déplacement.

Précision apportée le 31 mars dans la FAQ du gouvernement

 

  • L’attestation en version simplifiée et accessible pour chaque motif de sortie, de l’association Valentin Haüy

L’association Valentin Haüy a créé une une version simplifiée de l’attestation dérogatoire correspondant à chacun des motifs, au format Word accessible.
https://www.avh.asso.fr/fr/coronavirus-covid-19-nouvelles-versions-accessibles-simplifiees-de-lattestation-derogatoire

 

>> Egalement dans le dossier sur le Coronavirus

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